Un pinel … sinon rien !

Certes la pierre, le logement, le patrimoine bâti a toujours constitué un investissement de père de famille, une valeur refuge stable, de long terme, pérenne, …

Mais sommes-nous certains que ce soit le cas de tous les logements produits dans le cadre d’une défiscalisation dite Pinel ?

Les conséquences pour notre pratique d’architecte comme pour la production bâtie ne peut que nous interroger …

Une production normée, formatée, un « produit défiscalisé » comme s’expriment les opérateurs immobiliers … vendu uniquement sous le registre du rendement financier abondé par la défiscalisation … pour autant que s’adressant à un acquéreur payant des impôts ! C’est à dire à une certaine strate sociale …

Le logement est alors perçu comme un produit financier avant d’être un logement, un logis à habiter par une famille …

L’acquéreur de manière quasi-générale ne se déplace pas pour voir le lieu d’édification, comme pour réceptionner le logement, d’une certaine manière tout l’encourage à se désintéresser de ce qu’il achète !

Le logement-produit financier est vendu par des conseils en gestion investissement, conseillers de banque et d’assurance essentiellement, conseillers en patrimoine filiales également des banques et d’assurances …

L’édification servant donc de support à un rendement financier a toujours existé ; c’est que l’on dénommait des immeubles de rendement mais actuellement, ce mécanisme fiscal influe la production de logements dans une perspective spéculative et ainsi oriente fortement l’évolution du marché immobilier à la hausse …

Inflation du prix du foncier, inflation des coûts de commercialisation, … aboutissant à surévaluer la valeur intrinsèque du bien immobilier construit vendu.

Tout le monde est aujourd’hui conscient du caractère délétère de ce mécanisme fiscal, élus, aménageurs publics, administrations territoriales, … même les promoteurs qui en abusent !

Mais la production immobilière rappelle sans cesse son addiction à ce mécanisme fiscal, notamment à chaque tentative de réduire voire supprimer cet avantage fiscal, dénoncé chaque année par la Cour des Comptes comme trop coûteux pour la Collectivité nationale …

En aboutissant à une surévaluation anormale du prix du bien immobilier, d’au moins voir plus ! du montant de la rente fiscale, on favorise une inflation du prix du foncier, et ce faisant, la société fabrique un obstacle insurmontable pour l’accès à la propriété du logement pour de nombreuses familles, pour le plus grand nombre …

Ce mécanisme fiscal aboutit à un dévoiement de l’objet même de l’acte de bâtir, c’est à dire abriter dignement des familles de tous horizons, de toutes origines, quel que soit leur niveau social.

Ce mécanisme fiscal produit une discrimination cachée de fait, empêchant de nombreux français d’accéder à la propriété d’un logement de qualité.

Ce renchérissement artificiel du coût de vente du m2 a pour conséquence insidieuse de réduire la surface des logements dans un formatage investisseur, aboutissant à la production de logements de taille trop petite, ce que l’on a pu aisément constater lors de la dernière pandémie et du confinement imposé.

Pour nous Architectes, la fabrication d’un « produit financier » est peu enthousiasmant dans ce qu’il renvoie à une production stéréotypée et réifiée.

Nous devons engager la réflexion quant au devenir du mécanisme fiscal!

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